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Conditions Générales de Vente
CONDITIONS DE VENTES DE EASYCARTES
Article 1 - Easycartes : Informations :
La société Easycartes est une EURL au capital de 800 € immatriculée en
septembre 2004 au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 478
587 694 R.C.S. BORDEAUX spécialisée dans limpression sur carte PVC.
Comment contacter Easycartes ?
Pour toute information, conseil et questions, easycartes est à votre
entière disposition : Par Téléphone fixe : 05 56 58 64 60 du lundi au
vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.
Par Fax : 05 57 88 90 05 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors
jours fériés.
Par e-mail : easycartes@aliceadsl.fr
Easycartes vous rappelle que vous pouvez également :
Nous écrire à
l'adresse suivante : easycartes 9 avenue du Lac 33460 Arsac -
Article 2 - Engagement de Easycartes
Easycartes s'engage à faire tout son possible pour vous satisfaire,
afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Ainsi, nous sommes totalement attentifs à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité
juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales
de vente.
Article 3 - Les CGV : Pourquoi?
Toute commande que vous passez chez easycartes sera soumise aux
présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de
définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en
découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez nos produits,
votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions
générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions
générales de vente.
Aussi, easycartes vous invite à prendre connaissance de la version en
vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d'un produit acheté chez Easycartes se compose des
conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Votre commande :
Easycartes procède à un archivage des bons de commande et des factures
sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à
titre de preuve. Article 5 - Nos produits : Nos produits sont contrôlés
avant envoi.
Easycartes se porte garant de la qualité de ses produits.
Tous nos produits sont cessibles tant qu'ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des
indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment
de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de votre
commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des
informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne
souhaitiez patienter, votre commande sera automatiquement annulée et
vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 6 - Identification des produits :
La fabrication de nos produits est réalisée suivant des méthodes
correspondant à l'art graphique. Les réassorts seront donc identiques
aux commandes initiales.
Nous travaillons avec les mêmes fournisseurs depuis des années, de ce
fait, aucune différence de qualité ne pourra être constatée.
Article 7 - La conformités des offres :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux
normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité
des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les
taxes, déclarations, interdictions, etc
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits ou services.
Article 8 - Les informations lors du passage de votre commande :
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements
que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant
l'adresse de livraison.
Easycartes ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de
saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou
des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la
réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Article 9 - Mode de Paiement :
Pour régler votre commande, vous disposez d'un mode de paiement unique
:
Chèque.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine. Une première commande sera traitée à réception du
règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de
d'isponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date
d'enregistrement du paiement.
Pour les commandes ultérieures, nos conditions de règlement sont de 30
jours net à réception de la facture.
Article 10 - Principe du paiement :
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les
sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une
commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits
aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du
paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Article 11 - Cas de litige de Paiement :
Easycartes se donne le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande dans les cas où vous nauriez pas réglé
totalement une précédente commande, ou dans les cas où un litige de
paiement subsisterait.
Easycartes conserve la pleine propriété des produits en vente, jusquà
l'encaissement total des sommes dues à l'occasion de votre commande
(frais et taxes compris).
Article 12 - Mode de transport :
Suivant la nature des produits, vous serez livrés par colipost ou par
courrier suivi à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de
commande (uniquement en France métropolitaine). Vous pouvez suivre
votre colis colipost en réalisant un copier/coller du lien suivant :http://www.coliposte.net/
Vous pouvez suivre votre courrier suivi en réalisant un copier/coller du lien suivant :
http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
Article 13 - Nos délais de livraison :
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la
validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée
qu'à réception du moyen de paiement ( sauf accord convenu entre le
vendeur et l'acheteur ). Les délais de disponibilité comme d'expédition
doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode
de règlement.
Article 14 - Retard de livraison :
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés
suivant la date d'expédition, easycartes vous suggère de vérifier
auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance. Si
ce n'est pas le cas, veuillez nous contacter par mail à
easycartes@aliceadsl.fr et nous contacterons la Poste afin qu'une
enquête soit ouverte. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21
jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais
à votre domicile. Veuillez nous tenir informé par e-mail à
easycartes@aliceadsl.fr afin de clore l'enquête.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces
21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la
clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons votre commande
(renvoi à nos frais) ou, si vous le souhaitez, vous pourrez obtenir le
remboursement des produits concernés par la déclaration de perte
confirmée du transporteur.
Article 15 - La personne qui reçoit le colis :
Attention : si vous confiez la réception du produit à un tiers
(concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,
) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être
vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler
d'apporter à l'objet reçu le même soin que s'il en était
personnellement destinataire.
Easycartes vous demande d'être particulièrement vigilent lors de la
réception de votre commande à propos de sa vérification et la
constatation d'une éventuelle anomalie. Article 16 - Précaution d'usage
de vérification :
Easycartes vous invite à vérifier (ou à faire vérifier par le
mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec
le livreur. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés, etc), vous devez obligatoirement : - Déballer le colis en
présence du livreur, et le refuser si vous constatez que le produit
n'est pas conforme.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice
des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction
Article 17 - Présence de scotch jaune - La Poste :
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence
du scotch jaune '' La Poste '' ) vous pouvez soit l'accepter soit le
refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d'accepter la marchandise, vous
devez être attentif à : - Inscrire des réserves manuscrites
circonstanciées sur l'anomalie constatée , et - remplir parallèlement
un '' relevé d'anomalie '' comme la postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir
une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Nos coordonnées : Easycartes - 9 avenue du Lac - 33430 Arsac
Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des
'' réserves manuscrites circonstanciées '' à émettre, vous devrez demander
au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un
'' constat de spoliation '' (constat 170). De manière préventive, nous vous
conseillons de garder un double de ce formulaire.
Article 18 - Erreur de livraison : Erreur de destinataire. Pour le cas
où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous
prions de refuser le colis et d'en informer aussitôt Easycartes par mail à cette adresse :
easycartes@aliceadsl.fr -
Produits livrés non conformes à la commande. Il vous sera demandé de
décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité et le cas
échéant de nous faire parvenir des photos par e-mail à cette adresse :
easycartes@aliceadsl.fr
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous
rencontrerez dans les meilleurs délais.
En cas de retour, les frais dexpédition seront entièrement à notre
charge
Article 19 - Droit de rétractation : Délai légal -
Le délai de rétractation est de 7 jours francs, pour retourner, à vos
frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter
du lendemain de la réception du produit. Dans l'hypothèse de l'exercice
du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des
sommes encaissées. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous
assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée
complète
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos
efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la
réception du retour. Vous serez alors remboursé par chèque.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est
prolongé jusquau prochain jour .
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Article 20 - Satisfait ou remboursé :
Comment obtenir un remboursement?
Si pour une raison quelconque le ou les produits achetés ne sont pas à
la hauteur de vos attentes, nous vous rembourserons sans justification
dans les 30 jours suivant la date de la facture originale.
Termes et conditions - Pièces justificatives : Les articles retournés doivent être accompagnés
de leur facture originale. 30 jours: La date timbrée par le bureau de
poste lors du retour ne doit pas dépasser 30 jours suivant celle de la
facture originale. Les retours doivent être envoyés par la poste à
ladresse suivante :
Easycartes - 9 Avenue du Lac - 33460 ARSAC - Frais de livraison: Les frais et risques inhérents aux produits
retournés sont à la charge de l'acheteur. Les colis doivent être
retournés par le biais d'une entreprise de transport qui
garantie les risques de pertes et dommages. Les colis expédiés doivent
être suffisamment affranchis.
État de la marchandise: Pour qu'un remboursement soit approuvé, les
produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, avec la
facture originale. Des articles abîmés ne seront pas remboursés.
Remboursement: Un délai de 5 jours suivant la réception de la
marchandise est nécessaire pour effectuer le remboursement. Une fois
accepté, le remboursement sera effectué par chèque bancaire. Les frais
de transport ne sont pas remboursables.
Article 21 - Taxe sur la valeur ajoutée : TVA
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (19,60%).
Article créé: 2010-01-26 -- Il a été lu 367 fois
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